Le memento
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La première règle à connaître
Écrite par les ministres, elle énonce : “Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée“.
L’article 2 de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 indique que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (pesticides) est autorisée. Cependant, l’utilisateur doit veiller à ne pas les disperser hors de sa parcelle, que ce soit par (…)
Memento
1 Qui peut se trouver exposé aux produits phytopharmaceutiques ? Tout le monde. Les personnes manipulant les produits ou effectuant les traitements, les travailleurs agricoles et de manière générale tout individu se trouvant à proximité d’une zone ou d’une parcelle traitée ou en cours de traitement (résidents, travailleurs, promeneurs évoluant dans ce périmètre, même de façon fortuite). La définition de ces personnes est donnée par le règlement UE 284/2013.
2 Qui utilise les produits de (…)