Memento

1 Qui peut se trouver exposé aux produits phytopharmaceutiques ?

Tout le monde.
Les personnes manipulant les produits ou effectuant les traitements, les travailleurs agricoles et de manière générale tout individu se trouvant à proximité d’une zone ou d’une parcelle traitée ou en cours de traitement (résidents, travailleurs, promeneurs évoluant dans ce périmètre, même de façon fortuite).
La définition de ces personnes est donnée par le règlement UE 284/2013.

2 Qui utilise les produits de traitement ?

La plupart de ceux-ci est employée en agriculture (de l’amateur au professionnel).
Cependant d’autres utilisateurs, comme SNCF Réseau, font encore appel au désherbant pour l’entretien des voies.

3 Ces désherbants, pesticides... sont-ils dangereux ?

Les fiches de “sécurité“ accompagnant les produits (équipements de protections, strict protocole d’utilisation) démontrent, dans la plupart des cas, la dangerosité pour la santé de ceux qui y sont exposés.
Le code rural imposant des “mesures de protection“ pour les résidents et les personnes présentes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques confirme cette dangerosité.

4 Un délai de retour sur site doit-il être respecté après une pulvérisation, un épandage de produits de traitement ?

OUI. En fonction du produit utilisé, la fiche de sécurité qui accompagne l’autorisation de mise sur le marché donne le délai à respecter avant de pouvoir retourner sur la parcelle traitée, il varie et peut aller jusqu’à 48 heures.
Si une partie des produits a dérivé (a été entraîné) à l’extérieur de la zone traitée, alors il est nécessaire de respecter le même délai.

5 Peut-on interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ?

Ceux-ci ne peuvent être utilisés que s’ils ont obtenu une autorisation de mise sur
le marché (AMM). Un produit disposant d’une AMM ne peut pas être interdit d’utilisation : seul un retrait de l’AMM le pourrait.
Cependant, l’utilisateur doit respecter les règles de sécurité qui sont inscrites dans la fi che de sécurité.

6 Les produits dérivants hors des zones traitées deviennent-ils des déchets ?

OUI. Selon la définition du Code de l’environnement Art L.541-1-1 : “Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire“.
Lorsqu’un utilisateur dépose des substances phytopharmaceutiques sur un terrain qui ne lui appartient pas, même involontairement, il s’en est donc séparé et ces produits deviennent alors des déchets. Les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes permettent de retenir cette qualification.

7 Le maire peut-il agir ?

OUI. Si un dialogue préalable n’aboutit pas à une solution amiable, le maire peut être sollicité pour intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police.
En effet, tant en matière de troubles anormaux du voisinage qu’en matière de traitement des déchets, il entre dans ses prérogatives de traiter ce type de litige.
Déposer des substances himiques, et donc des déchets chez ses voisins est une atteinte à la leur propriété et constitue donc un trouble de voisinage. Le maire est compétent pour faire cesser ceux-ci : il doit donc intervenir si besoin.

8 VOUS PENSEZ QUE DES PRODUITS DE TRAITEMENT SE SONT DÉPOSÉS DANS VOTRE PARCELLE OU SUR LE DOMAINE PUBLIC ?

Demandez avant tout à l’utilisateur des produits la nature de ceux-ci et les mesures de protection qui sont indiquées sur la fiche de sécurité.

Vous pouvez également contacter la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF).
Il est recommandé de conserver une trace du dépôt et donc de recueillir un échantillon à fi n d’analyses (des herbes, des fruits ou légumes, de l’eau de ruissellement ou de la terre).

9 QUE FAIRE SI VOS VÉGÉTAUX OU INSTALLATIONS SONT ATTEINTS PAR DES PESTICIDES OU AUTRES PRODUITS ?

Vous considérez qu’il existe une détérioration, une dégradation des biens ?
C’est également vrai pour les producteurs de produits biologiques. Le droit français
sanctionne la détérioration, la destruction ou la dégradation des biens et cela peut
s’appliquer au cas des pollutions par produits de traitement.

Prévenez la personne à l’origine du dépôt et rappelez lui que les produits ne doivent pas être entraînés hors des zones traitées. Pour déclarer un sinistre réel ou potentiel, contactez votre assurance qui missionnera un expert et fera des prélèvements si nécessaire.

Vous pouvez aussi prélever des végétaux pollués, de la terre ou des eaux de
ruissellement pour les faire analyser par un laboratoire qui pourra identifier et quantifier les substances déposées.