Pesticides, que faire ?

01-Le recours contentieux initial Savoie et Haute-Savoie

Jean-Marie Hubert — 2021-04-25T19:53:09Z

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- Références

01-Le recours contentieux initial Savoie et Haute-Savoie

Jean-Marie Hubert — 2021-04-25T19:46:58Z

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- Législatif, règlements

01-Le recours contentieux initial Savoie et Haute-Savoie

Jean-Marie Hubert — 2021-04-25T19:36:37Z

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- Le législatif, les règlements

Revue de Presse

Rictus Interactive — 2021-04-25T19:32:45Z

- Références

Vous vous posez des questions sur les épandages et les produits utiliséss

Rictus Interactive — 2021-04-25T19:12:51Z

Cette rubrique est en cours de création en fonction de vos retours.
Puisqu'il n'y a pas de documents spécifiques validés, merci de passer par la rubrique contact pour exprimer votre demande. Vos questionnements nous permettrons de construire des documents d'appui.
Merci

- Concerné ?

Création d'un memento

Rictus Interactive — 2021-04-25T18:27:34Z

La prise en compte de cette notion de propriété et le fait qu'un produit phytopharmaceutique, dont les pesticides, devient un déchet lorsqu'il est hors de la zone d'application devait être explicité, mis en forme et servir d'appui aux personnes qui sont confrontés à des conflits de voisinages liés à ces produits de traitement.

A partir d'une trame de Daniel, les membres du collectif, à partir de visioconférences, ont commis ce mémento.

Il a vocation à être distribué sous forme papier et numérique, dans les commerces (plutôt bio dans un premier temps !), dans les mairies, auprès des associations soucieuses de l'environnement et des pollutions, et tous autres collectifs, personnes qui peuvent le distribuer.

A ce jour, à notre initiative, nous allons distribuer 10 000 Mémento au format A4 plié soit du A5, auprès de nos partenaires et de notre collectif.

Vous pouvez utilisez le format numérique et obtenir vos propres tirages à distribuer autour de chez vous. Ce serait important que vous puissiez nous en informer afin de connaître la diffusion géographique de cette information. Nous ferons le point des actions de distribution sur le site... et bien sûr si nous les connaissons, des retombées concrètes sur le terrain.

Important !

* Si vous souhaitez nous aider aider pour les impressions, ou nos actions, vous pouvez faire parvenir un chèque à l'ordre de "Vivre et Agir en Maurienne" en inscrivant au dos "memento phyto". L'adresse :

Vivre et Agir en Maurienne Villarbernon

73140 Saint Michel de Maurienne

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Action contre les Charte d'engagements sur l'utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques

Jean-Marie Hubert — 2021-04-25T17:59:17Z

Sur la Savoie et Haute-Savoie, la Chambre d'Agriculture est commune, les préfets ont validé la même charte. Cette charte est-elle celle de tous les autres départements ?

Ici, cette charte, établie à la demande de l'Europe, et dans le cadre réglementaire du code rural et de la pêche maritime doit permettre de protéger les personnes exposées et donc répondre à ce type de questions :

• Quels équipements de protection sont préconisés par le fabricant du produit ?

• Quel est le délai de rentrée dans les parcelles après application du traitement ?

• Quelle est la substance utilisée pour le traitement ?

• Quelles sont les codes de dangerosité du produit ?

• Puis-je me maintenir à proximité d'une parcelle en cours de traitement ou traitée ?

Une analyse des chartes montre que ce n'est pas le cas :

Aucune disposition de la « charte d'engagements sur l'utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques publiée par les Préfets ne répond aux exigences d'une « charte d'engagements des utilisateurs » pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques avec les mesures de protection des personnes et de l'environnement qui sont indissociables selon la Charte de l'environnement.

Que la personne soit dans le terrain de sa résidence, sur son lieu de travail, dans une parcelle agricole à proximité, aucune disposition de la charte lui permet d'arbitrer le risque qu'elle encourt en se maintenant à proximité d'une parcelle traitée ou ayant été traitée, du fait de l'absence d'information spécifique et de modalité d'information efficiente.

Un recours gracieux a été déposé aux préfets des deux départements 73 et 74. Puis, passé le délai, sans réponse des préfets, nous avons commis un recours contentieux, encore en cours.

Pour des informations plus précises, nous placerons les éléments juridiques précis dans un dossier à constituer et à placer sur ce site.

Précision :

Le conseil constitutionnel a étudié la demande d'organisations dont entre autres Générations Futures, France Nature Environnement. Sa décision :
« Le fait de permettre que la concertation ne se tienne qu'avec les seuls représentants des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées par des produits phytopharmaceutiques, ne satisfait pas les exigences d'une participation de “toute personne” qu'impose l'article 7 de la Charte de l'environnement »
Donc, les Chartes sont annulées. Et à reprendre. Nos arguments liés à la notion de propriété et de déchets restent valides.

Que faire ?

Rictus Interactive — 2021-04-22T13:49:52Z

- Concerné ?

Qui sommes-nous ?

Jean-Marie Hubert — 2021-03-04T15:37:40Z

1/ Au début était la Savoie !

Daniel, militant de nobles causes dont celles liées à l'environnement et l'Écologie, constate que les arrêtés anti-pesticides posés par des maires sont inévitablement annulés par les préfets au regard de la loi.

Pesticides, produits phytosanitaires, phytopharmaceutiques : quelles évolutions de ces contenus ? Daniel prend le problème au départ : nous faisons société et sommes contraints par des lois et règlements dont la base est notre constitution.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Constitution de la première république, 1793, article 2 : Article 2. "- Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété."

Propriété : le droit civil indique : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (Code civil, 1804, art. 544, p.100). La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription (Code civil, art. 712, 1804, p.130).

Déposer d'une façon ou d'une autre des pesticides, des produits phytopharmaceutiques sur la propriété d'autrui peut devenir un conflit de voisinage.

2/ Daniel met toutes ses connaissances, sa curiosité, sa pugnacité... et ce qu'il reste de son temps, à travailler cette question. Il propose des argumentaires, prépare un dossier juridique. Il contacte des associations, des personnes individuelles confrontées à la problématique des pesticides. Cela devient un collectif de différentes associations, collectifs et personnes individuelles, cela dans différents lieux de France.

Memento

Rictus Interactive — 2021-03-04T15:02:58Z

1 Qui peut se trouver exposé aux produits phytopharmaceutiques ?

Tout le monde.
Les personnes manipulant les produits ou effectuant les traitements, les travailleurs agricoles et de manière générale tout individu se trouvant à proximité d'une zone ou d'une parcelle traitée ou en cours de traitement (résidents, travailleurs, promeneurs évoluant dans ce périmètre, même de façon fortuite).
La définition de ces personnes est donnée par le règlement UE 284/2013.

2 Qui utilise les produits de traitement ?

La plupart de ceux-ci est employée en agriculture (de l'amateur au professionnel).
Cependant d'autres utilisateurs, comme SNCF Réseau, font encore appel au désherbant pour l'entretien des voies.

3 Ces désherbants, pesticides... sont-ils dangereux ?

Les fiches de “sécurité“ accompagnant les produits (équipements de protections, strict protocole d'utilisation) démontrent, dans la plupart des cas, la dangerosité pour la santé de ceux qui y sont exposés.
Le code rural imposant des “mesures de protection“ pour les résidents et les personnes présentes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques confirme cette dangerosité.

4 Un délai de retour sur site doit-il être respecté après une pulvérisation, un épandage de produits de traitement ?

OUI. En fonction du produit utilisé, la fiche de sécurité qui accompagne l'autorisation de mise sur le marché donne le délai à respecter avant de pouvoir retourner sur la parcelle traitée, il varie et peut aller jusqu'à 48 heures.
Si une partie des produits a dérivé (a été entraîné) à l'extérieur de la zone traitée, alors il est nécessaire de respecter le même délai.

5 Peut-on interdire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ?

Ceux-ci ne peuvent être utilisés que s'ils ont obtenu une autorisation de mise sur
le marché (AMM). Un produit disposant d'une AMM ne peut pas être interdit d'utilisation : seul un retrait de l'AMM le pourrait.
Cependant, l'utilisateur doit respecter les règles de sécurité qui sont inscrites dans la fi che de sécurité.

6 Les produits dérivants hors des zones traitées deviennent-ils des déchets ?

OUI. Selon la définition du Code de l'environnement Art L.541-1-1 : “Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire“.
Lorsqu'un utilisateur dépose des substances phytopharmaceutiques sur un terrain qui ne lui appartient pas, même involontairement, il s'en est donc séparé et ces produits deviennent alors des déchets. Les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes permettent de retenir cette qualification.

7 Le maire peut-il agir ?

OUI. Si un dialogue préalable n'aboutit pas à une solution amiable, le maire peut être sollicité pour intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police.
En effet, tant en matière de troubles anormaux du voisinage qu'en matière de traitement des déchets, il entre dans ses prérogatives de traiter ce type de litige.
Déposer des substances himiques, et donc des déchets chez ses voisins est une atteinte à la leur propriété et constitue donc un trouble de voisinage. Le maire est compétent pour faire cesser ceux-ci : il doit donc intervenir si besoin.

8 VOUS PENSEZ QUE DES PRODUITS DE TRAITEMENT SE SONT DÉPOSÉS DANS VOTRE PARCELLE OU SUR LE DOMAINE PUBLIC ?

Demandez avant tout à l'utilisateur des produits la nature de ceux-ci et les mesures de protection qui sont indiquées sur la fiche de sécurité.

Vous pouvez également contacter la Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (DRAAF).
Il est recommandé de conserver une trace du dépôt et donc de recueillir un échantillon à fi n d'analyses (des herbes, des fruits ou légumes, de l'eau de ruissellement ou de la terre).

9 QUE FAIRE SI VOS VÉGÉTAUX OU INSTALLATIONS SONT ATTEINTS PAR DES PESTICIDES OU AUTRES PRODUITS ?

Vous considérez qu'il existe une détérioration, une dégradation des biens ?
C'est également vrai pour les producteurs de produits biologiques. Le droit français
sanctionne la détérioration, la destruction ou la dégradation des biens et cela peut
s'appliquer au cas des pollutions par produits de traitement.

Prévenez la personne à l'origine du dépôt et rappelez lui que les produits ne doivent pas être entraînés hors des zones traitées. Pour déclarer un sinistre réel ou potentiel, contactez votre assurance qui missionnera un expert et fera des prélèvements si nécessaire.

Vous pouvez aussi prélever des végétaux pollués, de la terre ou des eaux de
ruissellement pour les faire analyser par un laboratoire qui pourra identifier et quantifier les substances déposées.